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Entretien annuel des chaudières : quelles obligations ?

Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 31 octobre 2009 prévoit la mise en place de nouvelles normes concernant l’entretien des chaudières.

La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière établit une attestation d'entretien et la remet, dans un délai de quinze jours suivant sa visite, au commanditaire de l'entretien.
Cette attestation est conforme au modèle décrit en annexe 5 du présent arrêté. Cette attestation comporte notamment le résultat de l'évaluation du rendement de la chaudière, le résultat de l'évaluation des émissions polluantes de la chaudière et les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.


Si à l'occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant il est constaté :
― une teneur en CO mesurée comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée d'effectuer l'entretien doit informer l'usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires ;
― une teneur en CO mesurée supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite à l'usager par la personne chargée d'effectuer l'entretien de maintenir sa chaudière à l'arrêt jusqu'à la remise en service de l'installation dans les conditions normales de fonctionnement.

L'entretien doit comporter a minima les opérations suivantes :
― nettoyage des surfaces d'échange ;
― vérification complète de l'appareil ;
― contrôle de la régulation, si existante ;
― contrôle du raccordement et de l'étanchéité du conduit d'évacuation des produits de combustion ;
― vérification des organes de sécurité ;
― vérification de l'état des joints ;
― nettoyage du ventilateur, si existant ;
― vérification du système d'alimentation automatique (pour les chaudières automatiques uniquement) ;
― décendrage approfondi ;

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Conseil: attention, depuis le 01/01/2016 tout devis doit être précédé d’une visite préalable dans le cadre RGE donnant droit à crédit d’impôt CITE (crédit d’impôt transition énergétique)